J.O. 234 du 9 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 29 juin 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

NOR : IOCB0766914A


Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire en date du 29 juin 2007, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne :

M. Marcel Giraudet.